Je me permets de vous exposer un problème de cour commune et vous demande un conseil pour régler ce différend. S'il fut un temps où cette cour commune fut aussi considérée comme « passage public » il ...

Par une question écrite en date du 07.11.2019, M. Jean-Louis MASSON, député de la Moselle, interrogeait Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

Sauf caducité sur la délivrance du permis de construire ou modification des règles d’urbanisme, une servitude de cour commune perdure. Jacques S. de Niort (Deux-Sèvres) : « Un traité de cour commune a ...

La cour d'immeuble est une partie commune, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. ekaterinapokrovsky.com / stock.adobe.com La cour d'un immeuble est un emplacement important dans ...

La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée. Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile ...

La Cour municipale commune de Joliette prendra officiellement place au sein de l'Édifice Michèle-Pauzé dès le 5 janvier 2026.

Recevoir les alertes : Le Grand rendez-vous de l'immobilier Litiges de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires, soucis de copropriété... chaque mois, les auditeurs du "Grand rendez-vous ...

Une copropriétaire doit retirer les 26 pots de fleurs qu’elle a installés dans la cour de l’immeuble. La justice considère qu’en agissant ainsi elle a voulu s’octroyer un espace commun. Par Guillaume ...

Le juge a annulé la décision d’un maire de non-opposition à une déclaration de travaux pour la construction d’une piscine. Il a estimé que ce projet méconnaissait les dispositions du PLU imposant que ...

Voila on aimerait faire notre 1er achat immobilier et donc on commence a chercher et on a visite une maison samedi dernier. La maison nous plait il y a qq travaux mais de quoi loger notre famille mais ...

La période étudiée par la Cour régionales des comptes va de 2014 à 2021. À cette époque, Charles Scibetta était le maire de la commune et a depuis été remplacé par Yannick Bernard. Une situation ...

Une nouvelle réunion était organisée, samedi 5 juin 2021 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine), au sujet de la construction d’une centrale solaire sur un terrain de la cimenterie Lafarge, dans la ...